La carte nationale d’identité est valable 10 ans. Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998. Comment l’obtenir ? Vous trouverez toutes les réponses en lisant ce qui suit.

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Pièces à produire :
• 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles,
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois,
• copie intégrale de l’acte de naissance en cas de première demande de carte nationale d’identité,
• en cas de renouvellement ou autre, carte périmée ou déclaration de perte ou vol établie par la gendarmerie,
• pour les mineurs, apporter également le livret de famille; la présence de l'enfant et d'un des parents est indispensable et en cas de divorce, apporter la copie du jugement attestant la garde de l'enfant,
• pour tout autre cas particulier, contacter le service des formalités administratives.
 
L'article 960 du Code Général des Impôts prévoit le paiement d'un droit de timbre de 25 € en cas de non-présentation de la carte d'identité en vue de son renouvellement. Ceci suppose que l'usager doit s'acquitter des droits de timbres pour le renouvellement de sa carte d'identité dans le cas où il se trouve dans l'incapacité de présenter ce document à la mairie, guichet de dépôt.

Le passeport a une durée de validité de 10 ans. Comment l’obtenir ?

La mairie de Chanceaux sur Choisille ne délivre pas de passeport. S’adresser à la mairie de St Cyr sur Loire ou Tours.
Se munir de, pour les personnes majeures :
. Ancien passeport,
.acte de naissance avec filiation et livret de famille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées,
. Justificatif de nationalité (si nécessaire)
. 2 photos couleurs identiques, de moins de 3 mois, sur fond blanc, de face, non découpées, tête nue, expression neutre, bouche fermée
. Justificatif de domicile original de moins de 3 mois à votre nom (si vous êtes hébergé chez des amis ou la famille, fournir une attestation de l’hébergeant+sa pièce d’identité+une facture de l’hébergeant +justificatif au nom de l’intéressé (ex : relevé de compte bancaire)
.jugement de divorce pour le nom d’usage
. timbre fiscal 88 euros
Pour les personnes mineures ;
. pièce d’identité du parent qui dépose le dossier
. ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
. acte de naissance avec filiation et livret de famille des parents (obligatoire pour les parents mariés ou divorcés)
. justificatif de nationalité du mineur ou de ses parents (si nécessaire)
.2 photos d’identités identiques, de moins de 3 mois, sur fond blanc, de face, non découpées, tête nue, expression neutre, bouche fermée
. justificatif de domicile original des parents de moins de 3 mois
. jugement de divorce (si garde alternée fournir un justificatif de domicile des 2 parents),
. timbre fiscal de 19 € pour les moins de 15 ans
.timbre fiscal de 44 € de 15 à 17 ans.

S’adresser à la Mairie du domicile

Pièces à fournir : duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le necessaire.
 

S'adresser à la mairie du domicile

Se faire recenser avant 16 ans

S’adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :
Attestation sur l’honneur,
signatures des intéressés à faire légaliser à la mairie.

S'adresser au greffe du tribunal d'instance du domicile

Tribunal d'instance
2, place jean jaurès
37000 tours
tél : 02.47.60.27.60
fax : 02.47.60.27.61
 

S'il se rend dans un des pays de l'Union Européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité. 

Un mineur français en possession d'un passeport en cours de validité n'a, pas contre, pas à être muni d'une autorisation de sortie de territoire.

S'il se rend dans un pays hors Union Européenne, un mineur français doit être en possession d'un passeport en cours de validité et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

Pour établir l'autorisation de sortie du territoire :
. Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.
. Pièces à produire :
- carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur, 
- document d’identité du parent, 
- justificatif de domicile récent,
- pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour,
- pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents,
- s'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation), statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
 

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir :
Date du décès, nom, prénoms, filiation,
Une enveloppe timbrée à votre adresse.

Declaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :
Livret de famille du défunt
Certificat de décès délivré par le médecin.
 

S’adresser à la mairie du lieu de naissance.

À déclarer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement).
Pièces à fournir :
Livret de famille,
Carte d’identité,
Certificat du praticien
 

S’adresser à la mairie du domicile des futurs époux.

Pièces à fournir :
Date du mariage,
Nom, prénoms,
Une enveloppe timbrée à votre adresse.
 

S’adresser à la mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :
date de naissance, nom, prénoms,
une enveloppe timbrée à votre adresse
une copie de la carte d’identité de l’intéressé.
 

S’adresser à la mairie du domicile

Pièces à fournir :
Pièce d’identité,
Justificatif de domicile (quittance de loyer ou edf).
 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous vous proposons de télécharger  le document de demande d’inscription ci-joint.  Vous devrez nous le retourner avant le 31 décembre 2012, par courrier, dûment complété et signé, auquel vous devrez ajouter une copie des pièces citées ci-dessus.

 demande d'inscription sur liste électorale